Figurent ci-dessous les Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus par l'entreprise individuelle Ludivine Loriot - Mad-Âme dans La Lune (n° SIRET 88870537300015 / Siège social situé au 21 allée des bois, 78480, Verneuil sur Seine) sur le site mad-amedanslalune.sumupstore.com, hebergé par Sumup Limited (N°IE9813461A / Siège socail situé au Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande D02 K580).

En utilisant ce site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles conclues d'une part :

• Par l'entreprise individuelle Ludivine Loriot - Mad-Âme dans La Lune

Et d'autre part :

• Par toute personne physique majeure, dénommée ci-après "l'acheteur" ou "le client", procédant à un achat sur le site internet mad-amedanslalune.sumupstore.com, dénommé ci-après "le site marchand" ou "le site"

dans le cadre de l'utilisation et/ou de tout achat effectué sur ce site internet.

Afin d'améliorer l'utilisation de son site internet ou de respecter de nouvelles reglementations, Mad-Âme dans La Lune conserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Mad-Âme dans La Lune n'est pas tenue d'avertir spécifiquement les clients de ces modifications, mais les conditions applicables seront celles en vigeur à la date de la commande de l'acheteur.

ART. I. OBJET

Les Conditions générales de vente déterminent les ventes des pièces proposées par Mad-Âme dans La Lune, à savoir :

• Décorations d'intérieur en argile polymère
• Objets embellis comportant une illustration originale à l'acrylique et/ou un motif sculpté en argile polymère
• Bijoux fantasies
• Stickers et print

Mad-Âme dans La Lune confectionne ses pièces artisanalement, à la main et ne propose par conséquent, que des pièces uniques.

ART. II. PRIX

Le prix des articles sont indiqués en euros (€) toute taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA (art. 293b du code général des impôts).

Mad-Âme dans La Lune se réserve le droit de réévaluer les prix de ses pièces à tout moment. Le prix figurant au moment de l'achat sera toutefois le seul applicable à l'acheteur, sous réserve de la disponibilité du produit.

Le prix des articles ne tient pas compte des frais de livraison : ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du choix du transporteur sélectionné par l'acheteur.

Le prix des frais de livraison peut varier en fonction des fluctuations des tarifs pratiqués par les transporteurs. Le prix des frais de livraison est donc réévalué tout les an, au mois de janvier.

ART. III. COMMANDES

1. Commander

Toute personne physique majeure, en qualité de consommateur, qui désir acheter une ou des pièces réalisées par Mad-Âme dans La Lune a la possibilité d'effectuer ses achats depuis le présent site internet.

Mad-Âme dans La Lune n'autorise pas la vente de ses créations aux professionels et ne saurai tolérer que ses pièces soient achetées pour des reventes extérieures à des fins commerciales, ou artisanales. Par conséquent, Mad-Âme dans La Lune se réserve le droit d'annuler toute commande dont la quantité commandée ne correspondrait pas à un usage normal d'un client consommateur.

2. Reglement

Le reglement d'un achat sur le présent site s'effectue par carte bancaire ou Apple Pay. Une fois les informations de paiement validées, le montant de la transaction sera débité.

Pour toute commande, le client confirme être le détenteur de ces informations bancaires et avoir l'autorisation légale d'en user.

3. Validation de commande

En passant commande sur le présent site, le client accepte sans réserves ni exception les présentes Conditions génrales de vente. Il reconnait en avoir pris connaissance avant de passer commande. La validation de la commande du client vaut pour acception des CGV présentées.

En achetant sur le présent site internet, l'acheteur s'engage a fournir les informations nécessaires au bon traitement de sa commande. Toute information manquante, incomplète ou éronnée, notamment dans l'adresse de livraison, est suceptible d'entrainer un retard d'expédition dont Mad-Âme dans La Lune ne saurai être tenue pour responsable.

Pour toute commande, une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client lors de l'achat sur le site mad-amedanslalune.sumupstore.com dans laquelle figurent les informations sur le contenu de la commande.

Une commande est validée lorsque le paiement a été effectué. Une transaction échouée ou le non paiement d'une commande ne pourra donner lieu au traitement de la commande.

Mad-Âme dans La Lune regroupera en un seul envoi, les potentielles commandes multiples passée(s) le même jour par un acheteur, si les informations d'expédition sont les mêmes sur chaque commandes. Dans ce cas, Mad-Âme dans La Lune remboursera les frais de livraison exédentaires à l'acheteur sur le compte utilisé par le client lors de l'achat.

4. Disponibilité

En cas de disfonctionnement du site, si plusieurs commandes sont passées simultanément pour un même article disponible en un seul exemplaire, le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi), se verra envoyé ledit article unique.

Le ou les autres acheteurs seront contactés par e-mail par Mad-Âme dans La Lune, à l'adresse renseignée dans leur commande et se verrons proposer plusieurs options telle qu'un remboursement du montant du prix de l'article acheté indisponible, ou le remplacement de l'article par un autre du choix de l'acheteur, dans la limite de leur disponibilité. Dans le cadre d'un échange, si l'article de remplacement choisi par le client est inférieur au prix de l'article indisponible acheté initialement, Mad-Âme dans La Lune remboursera le client de la différence sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de l'achat. Si l'article de remplacement choisi par le client est supérieur au prix de l'article indisponible acheté initialement, le client devra régler la différence de prix. Ce reglement s'effectura, après validation des deux partis par e-mail, via un lien de paiement sécurisé Sumup adressé par Mad-Âme dans La Lune à l'acheteur, à l'adresse e-mail indiquée lors de sa commande.

5. Traitement et livraison

Toute commande est traitée, c'est-à-dire préparée à l'envoi et expédiée dans un délais de 3 à 8 jours ouvrés suivant la date d'achat. Mad-Âme dans La Lune n'est pas responsable des délais de livraison des transporteurs.

Toute commande est remise au transporteur selectionné par le client au moment de l'achat.

Plusieurs options de livraison sont proposées au client.

• Livraison via La Poste (France)
• Livraison via Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg, Payx-Bas, Espagne et Portugal)
• Remise en main propre (uniquement après concertation et validation avec Mad-Âme dans La Lune

Toute commande comporte un numéro de suivi.

Dans le cas où le client ne récupererait pas sa commande en point retrait dans le temps imparti défini par ce dernier, la commande sera renvoyé à l'expéditeur Mad-Âme dans La Lune. A sa réception, Mad-Âme dans La Lune contactera le client par mail pour l'avertir et définir avec lui le devenir de la commande.

• Le client peut renoncer à sa commande et être remboursé du montant du prix des articles achetés. Ce rembousemenet d'effectuera sur le moyen de paiement utilisé par le client au moment de l'achat. Le montant des frais de port reste à la charge du client et ne saurai lui être remboursé.
• Le client peut demander un nouvel envoi de sa commande. Il devra alors regler à nouveau le montant des frais d'envois. Un lien de paiement sécurisé sumup lui sera envoyé par mail par Mad-Âme dans La Lune. Le nouvel envoi ne sera effectué qu'à validation du paiement des frais de port.

ART. IV. RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction et demander un retour ou un échange. Ce droit s'applique aussi aux articles remisés, mais ne s'applique pas sur les pièces réalisées sur-mesure.

Le client devra faire connaitre son souhaite de rétractation à Mad-Âme dans La Lune par mail à l'adresse suivante madamedanslalune@gmail.com . Seuls les articles n'ayant pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification ou de toute autre manipulation peuvent être retournés. Après validation écrite avec Mad-Âme dans La Lune, le client retournera à ses propres frais, le ou les articles de sa commande qu'il désire retourner ou échanger.

Mad-Âme dans La Lune procédera au remboursement du ou des pièces uniquement et strictement si les pièces sont receptionnées dans leur état d'origine (emballage, pièce(s) commandée(s), goodies).

Dans le cadre d'un processus de retractation, Mad-Âme dans La Lune n'est pas responsable du transport des articles retournés. En cas de détérioration, de vol ou de perte des pièces retournées, Mad-Âme dans La Lune ne procédera à aucun remboursement. Si les pièces sont retournées en état d'origine, Mad-Âme dans La Lune remboursera le montant des pièces retournées ayant fait l'objet de la demande de retour, sur le compte utilisé par le client lors de son achat et ce, dans un délais maximal de 14 jours ouvrés après la réception des articles retournés.

Toujours dans le cadre du processus de retractation, seul le prix des pièces retournés fait l'objet d'un remboursement. Les frais de ports facturés à l'achat, s'il y en a eu, ne seront pas remboursés.

ART. V. RESPONSABILITES

Une notice d'entretien est délivrée pour toute commande. Par conséquent, Mad-Âme dans La Lune ne saurai être tenue responsable de dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

De même, Mad-Âme dans La Lune ne saurai être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié à l'utilisation du réseau internet, comme une coupure réseau entrainant une mise hors service du site, ou encore la présence de virus informatique. Il appartient à chaque utilisateur d'assurer et de protéger ses appareils contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

ART. VI. DROIT APPLICABLE

Mad-Âme dans La Lune est une entreprise française, basée en France, les présentes Conditions générales de ventes sont par conséquent soumises à la lois française et en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.

ART. VII. PROPRIETE

1. Matérielle

La reception d'une commande par le client entraine le transfert de propriété matérielle de l'article acheté de Mad-Âme dans La Lune au client.

2. Intellectuelle

Mad-Âme dans La Lune est une marque déposée à l'INPI.

Même après un achat par un client, Mad-Âme dans La Lune reste l'unique détentrice de la propriété intellectuelle de ses créations. L'achat d'articles confectionnés par Mad-Âme dans La Lune n'autorise pas le client a en faire l'objet d'une quelconque copie ou reproduction.

Les éléments du site mad-amedanslalune.fr sont la propriété intellectuelle de Mad-Âme dans La Lune. Les articles, photographies, designs et textes sont la propriété exclusive de Mad-Âme dans La Lune. Il est strictement interdit de reproduire totalement ou partiellement ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalablement écrit de Mad-Âme dans La Lune.

ART. VIII. DONNEES PERSONNELLES

Mad-Âme dans La Lune collecte des données personnelles relatives au traitement des commandes. Cette collecte est nécessaire à la gestion des commandes.

Lorsque le client réalise ou essaye de réaliser un achat via le Site Internet, des données nécessaire au traitement de la commande sont collectées : notamment le nom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, les informations de paiement, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Mad-Âme dans La Lune utilise ces informations pour traiter votre commande et son expédition. Ces informations sont également transmises au transporteur selectionné lors de l'achat afin d'assurer le bon suivi et la bonne reception de la commande à l'adresse renseignée par le client.

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires notamment liées à la facturation.

ART. IX. CONTACT

Pour toute question, un formulaire de contact est disponible. Mad-Âme dans La Lune s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.